Avocat

SOS MARNIERES

Thirel Solutions Avocats
On estime le nombre de marnières en Seine Maritime à 80.000 et dans l’Eure à 60.000.

Nous pouvons vous aider!

Appeler au 0235120042

Le Cabinet THIREL SOLUTIONS s’est spécialisé sur les problèmes de cavités souterraines et de marnières et les différentes façons d’appréhender ce type de dossier. Ce contentieux implique une parfaite connaissance de ce qu’est une cavité souterraine, une maîtrise du droit des assurances, de l’urbanisme de la construction et des techniques de réparation des immeubles affectés d’un indice de présomption de cavités souterraines.

Analyse

Vous aidez à gérer le contentieux avec une maîtrise du droits des assurances;

Expertise

Vous apportez la solution et vous optimisez la liaison entre les différents acteurs;

Protection

Votre propriété doit être défendue pour protéger votre patrimoine et votre famille.

Rapidité

Gérer votre dossier en priorité et lever le doute de l'existance d'une marnière.

Souhaitez vous régler un problême de marnières avant qu'il soit trop tard ?

"Notre expertise juridique reconnue"

Notre expertise juridique est tirée de notre expérience développée depuis 20 ans sur ce sujet et par notre capacité a imaginé des solutions juridiques innovantes qui font la jurisprudence en la matière. Notre expertise s’appuie aussi sur le suivi concret de ce type de contentieux
Gwenahel Thirel Avocat au Barreau de ROUEN

Combattre une marnière juridiquement :

Réponses traitant des aspects juridiques. Appuyez sur une question pour lire la réponse.

Cette étude consiste à décaper la terre végétale (30cm à 60cm d’épaisseur généralement) afin de retrouver un puits d’accès à une carrière souterraine (le plus souvent une zone circulaire de couleur différente de l’encaissant d’environ 1m à 1,5m de diamètre) ou bien un ancien effondrement remblayé.

Cette méthode est fréquemment utilisée pour retrouver les carrières ayant fait l’objet de déclaration d’ouverture. Elle permet dans certains cas de supprimer les indices localisés à la parcelle (ou parcelle napoléonienne) lorsque le puits d’accès est retrouvé. Cette méthode permet également de réduire la surface de ces parcelles napoléoniennes et ainsi de libérer des secteurs initialement soumis au risque.
En prélevant la couche superficielle du terrain naturel (environ 50 cm), un œil exercé peut localiser un puits de marnière en observant les différences de teinte du sol. Un décapage permet également de retrouver une mare, une carrière à ciel ouvert ou d’écarter la présence de toute carrière en retrouvant l’élément à l’origine de la déclaration de l’indice.

Cette solution est peu onéreuse

Dans le prolongement d’un décapage, cette méthode est à envisager lorsque l’indice est parfaitement localisé sur le terrain ou par le biais d’un décapage spécifique et qu’il faut en déterminer l’origine.

La méthode consiste à creuser au droit de l’anomalie afin de vérifier en profondeur si les terrains sont en place. Selon la forme du remblai, le géologue peut déterminer l’origine de l’indice ou proposer une auscultation plus profonde par sondages destructifs.

Les sondages de reconnaissance mécanique constituent une méthode précise ponctuellement. Ils permettent de détecter des vides francs (marnière), des zones décomprimées (karst ou montée de fontis) ou des vides intermittents (karst).

Dans le cadre des marnières, les sondages destructifs sont les plus utilisés. Ces forages ont une profondeur illimitée. Les paramètres de forage sont enregistrés (vitesse, poussée, débit de pression) et permettent de retrouver la profondeur des différentes couches rencontrées.

On peut ainsi déterminer la profondeur et la hauteur des vides détectés.

Ces méthodes coûteuses ne sont rentables que lorsque la localisation de la marnière est connue.

Le maillage des forages doit être choisi avec soin afin de ne pas forer à côté de la cavité ou dans un pilier.

Pour que les résultats de ces études soient recevables, l’écart entre ces sondages ne doit pas dépasser 2,5m maximum et atteindre la profondeur de 15m sous le toit de la craie (ce qui implique généralement des sondages de 30m de profondeur). Le CETE (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement) et le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) privilégient les sondages en diamètre supérieur à 110mm pour obtenir une analyse plus fine des sondages et également faciliter le tubage et le passage d’une caméra lors de la découverte de vide.

Lorsqu’un puits est parfaitement identifié et que l’on souhaite définir précisément le risque, il convient de visiter la carrière.

Pour cela, un puisatier peut curer le puits et faire inspecter la carrière par un géotechnicien afin de connaître son état et son degré de risque. Cette visite est un préalable au comblement car elle permet de faire un relevé topographique précis et ainsi définir le volume à combler. Dans certains cas de carrières de volumes très importants, le géotechnicien peut définir des mesures de confortement (piliers de soutènement, visite de contrôle régulière, etc.) à la place du comblement. Si la marnière est totalement ou partiellement effondrée, l’inspection peut être faite depuis la surface par un passage de caméra par les sondages tubés. Le comblement peut ensuite être réalisé par ces mêmes sondages.

A défaut d’être levé amiablement ou d’être prise en charge par une partie dont la responsabilité sera engagée sur le plan judiciaire il ne vous restera plus qu’à procéder aux comblements de la marnière à vos frais.

Une fois la carrière parfaitement délimitée, en fonction des enjeux et du volume, le comblement peut être effectué en gravitaire ou par injection.

Des forages d’évent peuvent être nécessaires pour évacuer l’air au fur et à mesure du remplissage.

Une fois obtenue l’attestation de bon comblement de la carrière par le géologue, le maire peut supprimer l’indice de sa carte des risques.

L’information doit tout de même être conservée notamment s’il est projeté une construction au droit de la marnière comblée.

Dans ce cas, des fondations renforcées peuvent être nécessaires afin de pallier d’éventuels tassements résiduels.

Par Jugement du Tribunal Administratif de ROUEN, notre Cabinet a fait condamner la Commune de FRESNAY LE LONG dans les termes suivant:

  • – Qui a dit que La Commune de FRESNAY LE LONG ne pouvait pas maintenir la localisation de l’indice N°47 sur la parcelle AE N°104 sans faire procéder à de nouvelles investigations techniques qui permettraient de vérifier l’emplacement dudit indice et qu’à défaut de faire procéder à cette investigation, la Commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité
  • – Qui a condamné la Commune de FRESNAY LE LONG à payer à Madame GRACIAS une somme de 1.000 euros de préjudice moral, 6.282,94 euros de frais d’expertise judiciaire outre 1.000 euros d’article L761.1 du Code de Justice Administrative.
Ce jugement est actuellement pendant devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI


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Cela n’arrivera jamais. Elles ne seront jamais transmises à des tiers, ni par nous, ni par les applications que nous utilisons.

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